Conditions générales de vente

Préambule. Entre la Société CFSE, 43 rue Colin, 69100 Villeurbanne, au Capital Social de 2350 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro RCS Lyon 523541720, représentée par Me. Jacqueline BONDI en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

Téléphone : 04.78.89.58.22
Site web : www.omikao.fr

Déclaration d’activité 846917690 69 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes Exonération de TVA – Art. 261.4.4° a du CGI
Email : contact@omikao.fr
TVA intracommunautaire : FR 08523541720
Siret : 52354172000018

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans le menu Informations pratiques du site.
Ci-après la Société CFSE D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
La société CFSE propose des formations en Reiki, des ateliers de bien être, des séances  Reiki, Access Bar, sonores aux Bols tibétains, hypnose. Le Vendeur distribue ses services, des minéraux et divers produits de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://omikao.fr), à partir de l’onglet « boutique » ainsi que sur les pages du site descriptives des différents services. La société n’accepte les commandes que pour les livraisons en France Métropolitaine. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Toute prise de commande d’un produit de la boutique implique la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l’acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1 : Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

2 : Dispositions générales et acceptation des CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le client préalablement à la commande déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle. Leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. Les droits du client seraient remis en cause dans l’éventualité où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Dans ce contexte dernier, tous les frais engagés seront à la charge du client.
Le consommateur déclare avoir sa peine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

3. Commande.
La vente sera conclue à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou à partir de la date de réception du règlement par chèque ou par virement.
La société CFSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un problème lié à une commande antérieure.
CFSE vend sur son site web ses produits accompagnés d’un descriptif de leurs principales caractéristiques. Ces offres présentées par CFSE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le double clic du client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatiques, conservés par omikao.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, de commande et de paiement entre les parties.

4. Disponibilité.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont en ligne sur le site omikao.fr et toujours dans la limite des stocks disponibles annoncés. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrés, à compter du jour suivant de la commande du client. A ce délai s’ajoute le délai d’acheminement de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il pourra alors soit demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

5. Prix.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix indiqués comprennent les frais d’emballage et de traitement et sont hors frais d’expédition. Les formations sont exonérées de taxe.
La société propose ses produits en vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé exonéré de taxe pour les formations et toutes taxes comprises pour les autres prestations de services ou ventes de produits.
Aucune commande ne sera expédiée avant le règlement complet de la marchandise.
Les produits demeurent la propriété de CFSE jusqu’au complet paiement du prix.

6. Frais de port.
Pour toute commande, les frais de port sont gratuits à partir d’un montant total de 39 € d’achat.
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste.
Les commandes de faible volume, c’est-à-dire jusqu’à 3 cm d’épaisseur et d’un poids inférieur à 500 grammes sont expédiées en lettre prioritaire ou suivie. Pour toutes les autres, le client peut choisir sur le site omikao.fr d’être livré par colissimo à son domicile, par colissimo à son bureau de poste ou en colissimo en Point Relais.
Le service de Colissimo Domicile permet une livraison annoncée sous 48H dans toute la France (compter par précaution 72H) et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis durant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Domicile est un service très fiable. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. .
Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur le site de la poste colissimo.

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Dans tous les cas, le client accepte de recevoir éventuellement sa commande dans un emballage recyclé.

7. Paiement et mode de paiement.
Pour les articles matériels, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les formations, le client règle des arrhes égales à 30% du montant total pour s’inscrire à une date qu’il choisit. Le solde sera réglé à l’arrivée en stage ou au plus tard dans la semaine avant la formation s’il paye par virement.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement .
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement par carte de crédit est assuré par un module de paiement de haut niveau de protection contre les fraudes. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. Conclusion du contrat en ligne
A la fin de la commande, le client se voit proposer, conformément à la loi française, un récapitulatif et une confirmation lors de la validation finale de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Après paiement de sa commande, le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

9. Erreurs de livraison.
Le client devra formuler auprès d’omikao.fr le jour même de la livraison ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison, de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications présentées sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès d’omikao.fr doit être faite par e-mail, en se connectant au site de la société et en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera CFSE de toute responsabilité vis à vis de son client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble à CFSE dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : SARL CFSE O’MIKAO, 43 rue Colin, 69100 Villeurbanne. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront ensuite remboursés par CFSE, sauf, s’il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans son mail et en rapport avec le produit acheté. Pour être accepté, tout retour devra être obligatoirement signalé par mail à omikao.fr.

10. Rétractation.
La loi permet aux consommateurs de bénéficier d’un droit de remboursement en cas de rétractation suite à un achat en ligne sur internet. Ce droit doit s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit en envoyant une lettre de rétractation d’achat au vendeur à : CFSE, 43 rue Colin, 69100 Villeurbanne.
Renvoi du produit. Vous devez renvoyer le produit commandé à la société CFSE dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction. La réexpédition se fera aux frais du consommateur. Contrairement au délai de rétractation, ce délai de 14 jours court à compter de l’envoi de votre lettre et non à partir du jour où le bien vous a été livré.
Remboursement : Si vous envoyez votre demande dans les délais, vous serez intégralement remboursé de votre achat. Ce remboursement aura lieu après la réception du colis retourné par le client.

Pour les formations et les ateliers en présence : quelque soit le motif du stagiaire, en cas d’annulation ou de demande de report d’inscription, effectué moins de quinze jours ouvrés avant le stage ou l’atelier, ou d’absence au stage ou à l’atelier, les arrhes (soit 30 % du montant de la formation réservée) ou le règlement de l’atelier ne seront pas remboursés. Toute nouvelle inscription pour une formation nécessitera un nouveau versement des arrhes et toute nouvelle inscription à un atelier nécessitera un nouveau règlement.

11. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Force majeure.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une mesure sanitaire gouvernementale, d’un confinement, d’un couvre feu, d’un état national d’urgence, de force majeure,  quelle qu’en soit sa nature,  qui en empêcherait l’exécution. Aucun remboursement ne pourra être demandé au vendeur. Toutefois, lorsque cela sera possible, le vendeur pourra proposer à son client de suivre la formation ou l’atelier réservés par le client, à distance, par l’intermédiaire du logiciel Zoom, aux mêmes dates qu’en présentiel. Le règlement du solde de la formation sera alors demandé avant le 1er jour de cette même formation. Toujours dans ce dernier cas, l’éventuel refus de la formatio à distance ou l’absence du client à la formation à distance ou à l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées et n’engagera pas le vendeur à un report d’inscription.

13. Nullité et modification du contrat.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14. Protection des données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

15. Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site
https://www.donneespersonnelles.fr/ «